Article 1 : Objet
Les présents articles ont pour objet de définir les conditions selon lesquelles le Prestataire s’engage à fournir des services de traiteur pour tous types d’événements, définis conjointement avec le Client, aux dates et lieux convenus.
Article 2 : Description des Services
Le Prestataire fournira un service de traiteur selon le choix du menu détaillé dans la brochure menu Fabrice Reception, sélectionné par Le Client.
Article 3 : Modalités de Paiement
Le paiement pour les services fournis par Le Prestataire sera effectué selon les modalités suivantes :
3.1 Acompte : Un acompte correspondant à 30% du montant total estimé du contrat doit être versé par Le Client au moment de la réservation.
3.2 Paiement intermédiaire : 40% du solde restant doit être versé par Le Client 3 mois avant la date de la réception.
3.3 Solde final : Le solde restant doit être réglé par Le Client 10 jours avant la date de l’événement, période à laquelle le nombre final d’invités doit être confirmé.
Article 4 : Annulation, Remboursement et Report
4.1 L’acompte est non-remboursable, sauf en cas de circonstances exceptionnelles (décès du Client ou d’un proche direct), justifiées par une documentation adéquate.
4.2 En cas d’annulation postérieure au versement de l’acompte et/ou du paiement intermédiaire, ces montants restent non-remboursables, sauf dans les cas susmentionnés.
4.3 Report en cas de Force Majeure : Dans le cas où l’événement ne peut se tenir à la date prévue en raison de circonstances de force majeure (telles que définies par la loi), Le Client aura la possibilité de reporter l’événement à une nouvelle date, sous réserve de la disponibilité du Prestataire. Les conditions financières resteront applicables à la nouvelle date, et tout paiement déjà effectué sera transféré au crédit de l’événement reporté.
Article 5 : Force Majeure
Le Prestataire ne sera pas tenu responsable de la non-exécution de ses obligations en cas d’événement de force majeure. Sont considérés comme cas de force majeure, les événements imprévisibles, irrésistibles et extérieurs tels que définis par la loi.